EUROPE : programme de travail AIR5

Suite à la publication en janvier du Règlement (UE) 2018/155 attribuant les Etats-Membres pour le renouvellement des substances actives AIR5, la Commission a publié un programme de travail :

• la Décision du 06 juin 2018 donne la priorité à l’évaluation des substances actives susceptibles de ne pas satisfaire aux critères d’approbation (= répondant aux critères de «cut-off») et des candidats à la substitution, et regroupe l’évaluation des substances actives ayant des propriétés similaires
• le projet de document de travail SANTE/2018/10048 donne un aperçu des dates indicatives pour le dépôt de demande et la soumission des dossiers pour 66 substances actives. Elles sont divisées en 2 groupes : aucun changement de date de renouvellement, substances pouvant potentiellement être prolongées.

A télécharger :

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 6 juin 2018 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à expiration en 2022, 2023 et 2024, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

SANTE-2018- 10048–rev 1 (June 2018): Draft working document establishing the fifth renewal programme

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FRANCE : Assignation des EM pour les substances AIR4 et AIR5

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