EUROPE : Adoption du nouveau document guide EFSA sur l’absorption cutanée
25 juin 2018
EUROPE : Mises à jour des Documents de travail AIR 3 et AIR 4
23 juillet 2018
Suite à la publication en janvier du Règlement (UE) 2018/155 attribuant les Etats-Membres pour le renouvellement des substances actives AIR5, la Commission a publié un programme de travail :
- la Décision du 06 juin 2018 donne la priorité à l’évaluation des substances actives susceptibles de ne pas satisfaire aux critères d’approbation (= répondant aux critères de «cut-off») et des candidats à la substitution, et regroupe l’évaluation des substances actives ayant des propriétés similaires
- le projet de document de travail SANTE/2018/10048 donne un aperçu des dates indicatives pour le dépôt de demande et la soumission des dossiers pour 66 substances actives. Elles sont divisées en 2 groupes : aucun changement de date de renouvellement, substances pouvant potentiellement être prolongées.
A télécharger :
SANTE-2018- 10048–rev 1 (June 2018): Draft working document establishing the fifth renewal programme
Notre article précédent :
FRANCE : Assignation des EM pour les substances AIR4 et AIR5
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