EUROPE : Publication de la 23e ATP (adaptation au progrès technique)

La 23ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (Règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 20 juin 2025 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Elle reprend principalement les avis du comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les propositions d’ajout ou d’actualisation de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances, émis entre mars et septembre 2023.

Ainsi, l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP a été modifiée avec notamment l’ajout de classification et d’étiquetage harmonisés pour 22 nouvelles substances et des modifications pour 10 substances. Sont concernées notamment les substances actives bixlozone, captan, extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium, clopyralid, dinotéfurane, folpet, péthoxamide et proquinazid.

Ce règlement sera applicable à compter du 1er février 2027. Les substances et mélanges peuvent toutefois être classés, étiquetés et emballés conformément au Règlement (CE) n° 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement à partir de sa date d’entrée en vigueur, soit le 10 juillet 2025.

À télécharger : 

ATP 23 : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1222 DE LA COMMISSION du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

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EUROPE : Publication de la 22e ATP (adaptation au progrès technique)

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