FRANCE : 18 substances sur la sellette : nouveau plan d’action pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le gouvernement a publié le 19 janvier 2018 un projet de plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques devant être finalisé avant la fin du premier trimestre 2018.

La concertation sera menée en prenant appui sur le programme Ecophyto, qui sera revu et adapté en conséquence.

Quatre priorités sont identifiées :

1. Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement.
2. Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations.
3. Accompagner la recherche d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs.
4. Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement.

Afin de mettre en oeuvre la priorité 1, le plan d’action propose que la France s’oppose au renouvellement ou à la prolongation des substances les plus préoccupantes au niveau européen. Les ministères pourraient saisir l’Anses pour, le cas échéant, définir les mesures de gestion nécessaires (retrait d’autorisation de mise en marché, restriction d’usages) et mener des études complémentaires.

En tout, le plan d’action concernerait 18 substances actives :

• 6 substances à échéance en 2018 (Chlorotoluron, Dimoxystrobin, Flumioxazine, Glufosinate, Diflufenican(il), Diquat)
• 3 substances à échéance après 2018 (Epoxiconazole, Profoxydim, Quizalofop-P-tefuryl)
• 3 substances candidates à la substitution (Metam-sodium, Metsulfuron méthyle, Sulcotrione)
• 5 substances identifiées comme préoccupantes par la mission (Bentazone, Mancozèbe, Métazachlore, Prosulfocarbe, S-Metalochlore)
• le Glyphosate s’inscrira dans cette approche, nationale et européenne et fera l’objet de nouvelles études, y compris des études toxicologiques expérimentales, dont le résultat sera attendu d’ici 3 ans.

A noter également, afin de mettre en oeuvre la priorité 3, le projet propose plusieurs plans d’action pour soutenir le développement du biocontrôle (accompagnement des TPE/PME lors du processus d’homologation, proposition au niveau européen la reconnaissance des produits de biocontrôle dans le cadre de la révision du règlement 1107/2009) et pour faciliter le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes.

A télécharger :

Lancement de la concertation sur les propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

Rapport des trois inspections (IGAS, CGAAER, CGEDD) sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en France

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