EUROPE – COM : Mise à jour du document de travail sur l’évaluation des données confirmatoires LMR suite à l’Article 12 et décisions de gestion des risques
1 décembre 2023
FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2024
30 décembre 2023
En avril 2018, un collectif de scientifiques a alerté sur les risques pour la santé humaine que pourrait présenter l’utilisation de fongicides de la famille des inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI). L’Anses s’était autosaisie en mai 2018 afin de déterminer, au regard des données disponibles, si les informations et hypothèses mentionnées par ces scientifiques apportaient des éléments en faveur d’une exposition et de risques qui n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation des substances actives fongicides concernées. En janvier 2019, l’Anses a publié un Avis concluant 1) que le niveau des expositions chroniques alimentaires liées à chaque substance SDHI était faible, au regard des valeurs toxicologiques de référence (VTR) de chaque substance active prise individuellement et 2) à l’absence d’alerte sanitaire pouvant conduire au retrait des autorisations de mise sur le marché de ces fongicides.
Le 25 juillet 2019, l’Anses s’est à nouveau autosaisie afin d’évaluer les risques liés à une exposition cumulée à l’ensemble des substances SDHI via l’alimentation (Saisine n°2019-SA-0135) et le 06 décembre 2019, pour actualiser les données de la littérature scientifique sur les substances de la famille des SDHI publiées depuis leur approbation (Saisine n° 2019-SA-0202). Ces autosaisines ont donné lieu à deux Avis publiés le 17 novembre 2023.
- Saisine n°2019-SA-0135
L’Anses a appliqué deux méthodes, incluant à la fois des scénarios “pire cas” et les ajustements de VTR (voir Saisine n° 2019-SA-0202), pour évaluer les risques cumulés aux substances SDHI. Les résultats obtenus montrent que les seuils de sécurité pour la santé des consommateurs français ne sont pas dépassés, y compris avec les VTR revues à la baisse par l’Anses, pour des expositions cumulées à l’ensemble des substances actives SDHI.
- Saisine n° 2019-SA-0202
L’Anses a examiné 14 substances actives SDHI : 11 approuvées dans l’Union européenne, 2 ne l’étant plus, et 1 en cours d’évaluation, ce qui correspond à l’examen approfondi de 39 VTR. Suite à l’expertise, l’Anses a proposé d’ajuster à la baisse 11 des 39 VTR analysées en diminuant modérément leur valeur actuelle d’un facteur de réduction allant de 1,5 à 3,3. Les 28 VTR existantes n’ont pas été remises en cause. Ces propositions d’ajustement, qui vont dans le sens d’une plus grande protection, seront portées par l’Anses au niveau européen afin d’être prises en compte lors des réévaluations des substances actives concernées.
L’Anses indique que les substances SDHI sont déjà intégrées à l’Étude de l’Alimentation Totale (EAT) 3, en cours de déploiement, pour estimer l’exposition des populations aux substances chimiques présentes dans les aliments et à une campagne de mesures de présence des produits phytopharmaceutiques dans les sols réalisée par l’INRAE. Par ailleurs, deux autres projets sont en cours afin d’approfondir les connaissances des effets des fongicides de la famille des SDHI au sein des cellules vivantes, par des approches toxicologiques et mécanistiques.
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Nos articles précédents :
FRANCE-ANSES : Le point sur le dossier des SDHI
FRANCE : Les conclusions de l’expertise menée par l’ANSES sur les SDHI sont disponibles
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