FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Janvier 2018
15 février 2018FRANCE : Publication de fiches de pharmacovigilance (PPV)
27 février 2018Le Règlement (UE) 686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (cRMS) qui ont été affectés à la procédure de renouvellement.
Les substances actives AIR4 sont des substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2018 et au plus tard le 31 décembre 2021. Compte tenu de la longueur de la procédure d’évaluation et de la notification récente faite par le Royaume-Uni au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, il était nécessaire de réassigner l’évaluation des substances actives pour lesquelles le Royaume-Uni était l’État membre rapporteur ou l’État membre corapporteur et pour lesquelles aucun dossier complémentaire n’avait encore été présenté. Les mises à jour introduites par le Règlement (UE) 2018/155 concernent les substances actives suivantes : sulfate d’ammonium et d’aluminium, azoxystrobine, bupirimate, carbétamide, chlorméquat, éthylène, fenbuconazole, fluopicolide, fluquinconazole, flutriafol, extrait d’ail, métazachlore, myclobutanil, paclobutrazol, poivre, huiles végétales / huile de citronnelle, propaquizafop, quizalofop-p-éthyle, quizalofop-p-tefuryl, tri-allate et urée.
Les substances actives AIR5 sont des substances dont l’approbation expire après le 31 décembre 2021 et au plus tard le 31 décembre 2024 et pour lesquelles l’évaluation n’avait pas encore été assignée. La répartition du RMS et du cRMS est donnée par le Règlement (UE) 2018/155 pour chaque substance active AIR5.
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