FRANCE : Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’EPI (combinaisons)
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Un Avis s’adressant aux demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits a été publié le 13 juillet 2016 au Journal Officiel. Il a pour objet de lister les préconisations générales les plus appropriées en matière d’EPI lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre d’usages professionnels.
Cet avis a été précédé par la publication le 09 juillet 2016 d’un premier Avis s’adressant quant à lui aux aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de combinaisons (et ensembles veste-pantalon) destinées à protéger des produits phytopharmaceutiques. Pour plus d’information, lire notre article dédié à l’Avis du 09 juillet 2016 : FRANCE : Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’EPI (combinaisons)
L’avis du 13 juillet 2016 détaille les :
Préconisations générales pour les préparations avec application mécanisée ou manuelle de la bouillie de pulvérisation en serres ou en plein champ
| Catégorie de protection | Type de protection | Phases concernées | PPP concernés |
| Protection des yeux | – lunettes ou écran facial EN 166 : 2002 (CE, sigle 3) | – préparation, mélange, chargement |
|
| Protection des voies respiratoires | – demi-masque ou masque EN 140 : 1998, équipé d’un filtre P3 EN 143 : 2006 ou filtre A2P3 EN 14387 : 2008 |
– préparation, mélange, chargement |
|
| Protection pour le corps | – EPI vestimentaire (tel que détaillé dans l’Avis du 9 juillet 2016)
+ blouse ou un tablier à manches longues de type 3 ou PB3 EN 14605+A1:2009 ou – combinaison de type 3 ou 4 EN 14605+A1:2009 |
– préparation, mélange, chargement
– nettoyage |
Tous |
| – EPI vestimentaire (tel que détaillé dans l’Avis du 9 juillet 2016)
→ tracteur avec cabine fermée → tracteur sans cabine avec une pulvérisation vers le bas → lance pour les cultures basses, sans contact intense avec la végétation → tracteur sans cabine avec une pulvérisation vers le haut → lance, pour les cultures hautes → pulvérisateur à dos (traitements herbicides incluant l’épamprage, traitements fongicides et insecticides, sans contact intense avec la végétation) → lance, pulvérisateur à dos sur cultures hautes et basses, avec contact intense avec la végétation |
– application |
Tous |
|
| Protection des mains | – gants en nitrile réutilisables EN 374-1:2004 et EN 374-3:2004 | – préparation, mélange, chargement,
– nettoyage, – application (lance ou pulvérisateur à dos) |
Tous |
| – gants en nitrile à usage unique EN 374-1 et EN 374-2 ou EN 374-1:2004 et EN 374-3:2004 | – application avec un tracteur sans cabine
– application en tracteur avec cabine fermée en cas d’intervention à l’extérieur (dans ce cas, les gants doivent être stockés et portés à l’extérieur de la cabine) |
Tous |
|
| Protection des pieds | – bottes EN 13 832-3:2006 | – application manuelle en plein champ ou sous serre |
Tous |
IMPORTANT :
Les demandeurs et titulaires d’AMM doivent justifier de la certification de l’EPI recommandé, incluant la protection chimique ou fournir tous les résultats nécessaires à l’Anses pour évaluer l’adéquation entre l’EPI proposé et le produit autorisé ou pour lequel le dossier d’AMM est déposé :
– pour les autorisations de mise sur le marché en cours, les demandeurs d’AMM revoient et justifient leurs préconisations en matière d’EPI au regard des éléments du présent avis dans un délai de 24 mois pour les CMR (13 juillet 2018) et de 30 mois pour tous les autres produits (13 janvier 2019) à compter de la publication du présent avis (13 juillet 2016);
– pour les dossiers de nouvelles demandes d’autorisation de mise sur le marché, d’extensions d’usages et de réexamens soumis à partir du 1er décembre 2017.
Dans le cas où une extrapolation est proposée à partir de résultats existants avec des produits ayant des caractéristiques similaires, celle-ci devra être justifiée.
A télécharger :
L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour préparer vos recommandations en terme d’EPI.
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[…] Cet avis a été suivi par la publication le 13 juillet 2016 d’un second Avis s’adressant quant à lui aux demandeurs et titulaires d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques et aux fabricants de ces produits et a pour objet de lister les préconisations générales les plus appropriées en matière d’EPI. Pour plus d’information, lire notre article dédié à l’Avis du 13 juillet 2016 : FRANCE : Avis aux demandeurs et détenteurs d’AMM (Préconisations d’EPI) […]