EUROPE – COM : Mise à jour de la liste des documents-guides obsolètes
12 juillet 2023
FRANCE : Nouveau catalogue national des usages phytopharmaceutiques
4 septembre 2023
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/741 du 5 avril 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active oxamyl, l’ANSES a procédé au retrait de 2 autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance à compter du 01/08/2023.
La fin de vente et de distribution ainsi que la fin d’utilisation des stocks de produits sont fixées au 01/11/2023.
De plus, suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/939 du 10 mai 2023 concernant le retrait de l’approbation de la substance active ipconazole, l’ANSES va procéder au retrait de 3 autorisations de mise sur le marché et de 3 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance à compter du 31/08/2023.
La fin de vente et de distribution est fixée au 30/11/2023 et la fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 29/02/2024.
A télécharger :
Liste des produits à base d’oxamyl et d’ipconazole faisant l’objet d’un retrait du marché
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Crédit photo : Hans/pixabay
