FRANCE : Publication d’un décret sur les dispositions relatives aux AMM
15 juillet 2025
FRANCE : Mise à jour de la liste des PPP concernés par la distance de sécurité incompressible de 20 m
31 juillet 2025
Le 16 juillet 2025, l’Anses a publié un rapport d’expertise sur l’usage du cuivre en tant que fongicide en agriculture, ainsi qu’un point sur l’évaluation des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de cuivre en France.
Maintien des principaux usages, conditions renforcées
À l’issue de l’examen de 34 demandes pour AMM de produits à base de cuivre, l’Anses a délivré des autorisations qui conduisent globalement au maintien des usages principaux (vigne, arboriculture, cultures légumières, etc.), sous réserve du respect de conditions d’emploi strictes pour limiter l’exposition des travailleurs, des points d’eau et des sols, et le cas échéant, sous réserve de la fourniture de données complémentaires sur les risques pour les oiseaux et mammifères.
Le cuivre étant substance candidate à la substitution, un usage agricole du cuivre peut ne pas être autorisé s’il existe des alternatives plus sûres à efficacité similaire. L’Anses a conclu à une substitution possible uniquement pour le traitement du mildiou de la tomate sous abri quel que soit le type de filière de production.
Rapport d’expertise des impacts socio-économiques et évaluation des alternatives
L’évaluation prospective menée par l’Anses, en amont de la prochaine réévaluation européenne de la substance active, inclut une analyse des impacts sanitaires, environnementaux et socio-économiques en cas de réduction ou suppression du cuivre. Elle souligne l’absence d’alternatives généralisables à court terme, notamment en agriculture biologique, et les pertes économiques potentielles associées à différents scénarios de retrait.
À télécharger :
ANSES – Comité de suivi des AMM Procès-verbal de la réunion des 27 et 28 novembre 2024
Nos articles précédents :
FRANCE : bilan sur l’utilisation du cuivre en France
FRANCE : L’utilisation du cuivre en agriculture
FRANCE : Feuille de route pour la diminution de l’utilisation du cuivre en agriculture
L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/
