FRANCE : Plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques

Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides a été présenté le 25 avril 2018. Il intègre les propositions des parties prenantes consultées depuis le 15 février dernier.

Ce plan d’actions s’articule autour de 4 priorités :

• Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement

Dans ce cadre, la France va demander à la Commission européenne de mettre fin dans les meilleurs délais à l’approbation des substances soumises à exclusion au titre du règlement européen : substances cancérogènes de catégorie 1, mutagènes de catégorie 1 ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1, ou perturbateurs endocriniens pour l’homme ou l’environnement, substances persistantes bioaccumulables et toxiques, ou substances très persistantes et très bioaccumulables. La France s’opposera systématiquement à la prolongation et au renouvellement de ces substances.

La France va également demander à l’Anses d’engager dès 2018 une revue scientifique des substances les plus préoccupantes pour la santé et pour l’environnement mentionnées par la mission CGAAER-IGAS-CGEDD et dont l’approbation européenne expire après 2018.

Le plan prévoit une séparation des activités de distribution et de conseil et une révision de la redevance pour pollutions diffuses (RPPD) pour inciter à réduire les consommations et contribuer au financement des transitions.

• Mieux connaître les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l’environnement
• Amplifier la recherche-développement d’alternatives et la mise en oeuvre de ces solutions par les agriculteurs

La France va notamment renforcer son soutien au développement du biocontrôle en soutenant à l’innovation les TPE/PME par la mobilisation du grand plan d’investissement et l’amélioration du processus d’homologation des produits de biocontrôle (notamment en raccourcissant les délais) et proposer au niveau européen la reconnaissance des produits de biocontrôle dans le cadre de la révision du Règlement (CE) N°1107/2009.

La France va également cibler l’accompagnement des agriculteurs vers la sortie du glyphosate et la réduction des produits phytopharmaceutiques herbicides en 3 ans.

• Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement

Le Plan d’actions est accompagné d’un calendrier et d’une méthode de mise en oeuvre :

• Plusieurs groupes de travail sont mis en place afin de décliner de manière opérationnelle certaines actions du plan
• Deux saisines d’organismes scientifiques ont déjà été effectuées dont une à l’Anses :
  • élaboration d’un cahier des charges en vue de lancer une étude expérimentale sur la cancérogénicité du glyphosate

et 3 nouvelles saisines seront transmises à l’Anses sous un mois :

• • établissement d’une liste des substances les plus préoccupantes au regard des risques qu’elles peuvent pré- senter pour la santé publique ou l’environnement, en particulier les substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, perturbatrices endocriniennes qui seront encore approuvées après 2018 ;
  • identification des substances préoccupantes pour lesquelles le Gouvernement interviendra auprès de la Commission européenne afin qu’elles soient inscrites au plus vite dans la liste des substances candidates à la substitution ;
  • propositions visant à renforcer les dispositions réglementaires existantes concernant les insectes pollinisateurs, en tenant compte de la sécurité des opérateurs.
• Le plan Ecophyto 2 va être adapté pour intégrer les priorités du présent plan d’actions. Le plan Ecophyto 2+ sera soumis à consultation publique en juillet 2018.

A télécharger :

Plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides

Mise en oeuvre du plan d’actions – Calendrier et méthode

Nos articles précédents :

FRANCE : 18 substances sur la sellette : nouveau plan d’action pour réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

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