FRANCE : Publication d’une note sur les produits de biocontrôle

L’ANSES a publié une note à l’attention des demandeurs d’AMM en date du 01/03/2018, décrivant le cas des produits de biocontrôle. Cette note nationale rappelle le cadre réglementaire des produits de biocontrôle et la procédure d’autorisation de mise sur le marché de ce type de produit.

Pour rappel, les produits de biocontrôle, définis par l’Article L 253-6 du Code rural et de la pêche maritime, sont répartis en trois catégories (microorganismes, médiateurs chimiques et substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale). Les produits de biocontrôle déjà autorisés et répondant à des critères complémentaires sont recensés sur une liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture et mise à jour tous les deux mois (articles L.253-5 et L.253-7).

La demande d’autorisation de mise sur le marché des produits de biocontrôle bénéficie de taxes réduites, fixées en application de l’arrêté du 12 avril 2017, et d’un délai d’évaluation restreint à 6-8 mois au lieu de 12 mois pour les produits phytopharmaceutiques conventionnels.

A télécharger : Note à l’attention des demandeurs d’AMM : cas des produits de biocontrôle

Nos articles précédents :

FRANCE : Mise à jour de la liste des produits de biocontrôle – Janvier 2018

FRANCE – Anses : Nouveau barème des taxes fiscales

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