FRANCE : Révision de la liste des substances néonicotinoïdes interdites

Publié par Chloé Trinchese at 10 novembre 2020

Un projet de décret est actuellement en consultation publique jusqu’au 26 novembre 2020 afin de mettre à jour la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques visées par une interdiction d’utilisation. Ce projet de décret est pris pour application de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa version modifiée par le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Pour rappel, en application de la loi sur la biodiversité du 08 août 2016, 5 substances actives de la famille des néonicotinoïdes (acétamipride, clothianidine, imidaclopride, thiaclopride et thiaméthoxame) sont interdites d’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques et les traitements de semences. La loi EGAlim du 30 octobre 2018 a élargi cette interdiction aux substances actives ayant un mode d’action identique (flupyradifurone et sulfoxaflor).

Trois de ces substances sont actuellement interdites au niveau Européen (clothianidine, thiaclopride et thiaméthoxame) et l’une va l’être sous peu (imidaclopride à compter du 01 décembre 2020). D’après le projet de loi, les substances actives concernées par une interdiction au niveau national seront donc l’acétamipride, la flupyradifurone et le sulfoxaflor.

A télécharger :

Projet de décret fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des mode d’action identiques à ceux de ces substances interdites

Nos articles précédents :

FRANCE : Liste des substances néonicotinoïdes interdites

France : confirmation de l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

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