FRANCE : Trois Arrêtés CEPP sont parus

Trois Arrêtés concernant les CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques) ont été publiés le 22 Septembre 2016. Ils étaient attendus suite au décret relatif à la mise en oeuvre des CEPP paru le 28 Août 2016.

Ces arrêtés définissent :
– les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Ces actions standardisées éligibles englobent des domaines tels que le biocontrôle, les outils d’aide à la décision, l’agro-équipement, l’agriculture de précision et la démarche de certification environnementale.

– la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits pharmaceutiques

Chaque action est évaluée selon 3 composantes afin d’établir le nombre des certificats associés : son effet sur la réduction d’usage et d’impact, son potentiel de déploiement, sa facilité de mise en œuvre et son bilan économique.

– la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

A télécharger :
· Arrêté du 12 Septembre 2016
Arrêté définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
· Arrêté du 12 Septembre 2016
Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits pharmaceutiques,
· Arrêté du 12 Septembre 2016
Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.

Lien utile :
Registre national des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Notre article précédent :
FRANCE : Décret CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques)

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