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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

EUROPE – COM / Consultation publique : Projet de liste de co-formulants interdits dans les PPP

La Commission Européenne a lancé le 16 janvier 2020 une consultation publique sur projet de règlement établissant la liste des co-formulants qui ne peuvent pas être utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ou les adjuvants (Annexe III du Règlement (CE) N° 1107/2009). La phase de consultation prendra fin le 13 février 2020. Les versions mises à […]

EUROPE – EFSA : Nouvelle version de PERSAM pour les calculs de CPEsol

L’EFSA a récemment publié une nouvelle version de l’outil PERSAM (v3.0.0) pour le calcul des concentrations prévisibles dans le sol (CPEsol ou PECsoil en anglais) en accord avec le nouveau document guide l’EFSA pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits phytopharmaceutiques et des produits de transformation de ces substances dans […]

France : confirmation de l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

Le gouvernement confirme sa volonté de réduire l’impact de l’usage des produits phytopharmaceutiques sur les pollinisateurs et les écosystèmes en mettant en oeuvre l’interdiction prévue dans la loi EGALim pour les substances présentant le même mode d’action que les néonicotinoïdes. Le 31 décembre 2019, il publie par décret la liste des deux substances actives répondant […]

FRANCE – Renforcement du dispositif de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

L’arrêté et le décret renforçant l’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires ont été publiés le 29 décembre 2019 au Journal officiel. Ce dispositif vise en particulier à renforcer la protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des exploitants agricoles.  L’arrêté du 27 […]

FRANCE : Liste de substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2020

La mise à jour de la liste des substances concernées par la redevance pour pollutions diffuses a été publiée au Journal officiel le 10 décembre 2019. Quelques modifications ont été faites en comparaison de la liste publié pour consultation publique en octobre 2019. Les évolutions par rapport à la liste publiée en décembre 2018 correspondent […]

FRANCE – ANSES : Retrait de 36 produits à base de glyphosate

L’ANSES annonce le retrait de 36 produits à base de glyphosate sur les 69 produits en cours de réévaluation. Ces produits vont être retirés du marché et ne pourront plus être utilisés à compter de fin 2020, en raison de l’insuffisance ou de l’absence de données scientifiques permettant d’écarter tout risque génotoxique. Ces produits représentaient […]