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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

FRANCE : l’ANSES procède au retrait des préparations à base de chlorothalonil

Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/677 du 29 avril 2019, concernant le non-renouvellement de l’approbation du chlorothalonil, l’Anses procède au retrait de 25 autorisations de mise sur le marché et de 8 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance active. La fin de vente et de distribution […]

FRANCE – Anses : Évolution de l’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs

Courant 2018, les Ministères de l’Agriculture et de la Transition Écologique ont demandé à l’Anses d’émettre des recommandations visant à renforcer le cadre réglementaire relatif à la protection des abeilles et autres pollinisateurs. Suite à cette demande, et aux premières recommandations émises dans le cadre de la Saisine n°2018-SA-0147, l’Anses a débuté en mai 2019 […]

FRANCE : Publication de l’arrêté relatif à l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

L’arrêté relatif à la mise en oeuvre de l’expérimentation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques a été publié le 08 octobre 2019 en application de l’article 82 de la loi Agriculture et Alimentation dite loi EGalim. Cet arrêté fixe les conditions de mise en oeuvre des essais concourant à la réalisation de cette […]

FRANCE – ANSES : Pesti’home, Etude Française sur l’utilisation des pesticides à domicile

Cette étude a été réalisée entre juillet et novembre 2014 par l’Anses afin de mieux connaître les pratiques et les usages des pesticides ménagers au sein même des foyers français. Au total 1507 ménages aléatoirement choisis ont été interviewés afin de mieux évaluer l’exposition de la population aux pesticides. Cette étude prend en compte tous […]

FRANCE : Liste actualisée des substances soumises à redevance pour pollutions diffuses en consultation publique

La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques N°2006-1772 vise à une diminution de la pollution des milieux aquatiques par les substances contenues dans les produits phytopharmaceutiques. La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à […]

FRANCE : Consultation publique : évaluation des risques cumulés (ERC) des pesticides

L’EFSA lance une consultation publique portant sur les évaluations pilotes des risques pour l’homme liés aux résidus de pesticides multiples dans l’alimentation. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations jusqu’au 15 novembre 2019 sur les deux évaluations suivantes : évaluation des effets chroniques sur le système thyroïdien et évaluation des effets aigus sur le système […]