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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

FRANCE – ANSES : Glyphosate – Publication de décisions et résultats de l’évaluation comparative

Suite au renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, l’ANSES a signé le 30 Septembre 2020 des décisions sur 6 demandes de renouvellement et 3 nouvelles demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. 3 demandes de renouvellement et 1 nouvelle demande d’autorisation ont été refusées en raison d’un potentiel risque d’effet […]

ANSES – E-Phy : Evolution du site E-Phy

Une nouvelle rubrique FAQ ainsi qu’un accès au formulaire de contact sont désormais accessibles sur le site E-Phy, via le bandeau de bas de page. La FAQ reprend les questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs et les réponses apportées. Toute remarque, suggestion pour faire évoluer l‘interface du site ou toute demande de rectification […]

ROYAUME-UNI – BREXIT : Communication du HSE sur le Brexit

L’autorité compétente pour les produits phytopharmaceutiques au Royaume-Uni (HSE – Health and Safety Executive) a publié sur son site des informations concernant le Brexit dont la période de transition expire bientôt au 31 décembre 2020. Ainsi, à partir du 01/01/2021, la Grande-Bretagne aura ses propres règles nationales et prendra ses propres décisions. En Irlande du […]

FRANCE : Catalogue national des usages phytopharmaceutiques – Nouvelle note DGAL

Pour l’application du paragraphe 1 de l’article 31 du Règlement (CE) No.1107/2009, la nouvelle note DGAL/SDQSPV/2020-586 du 23 septembre 2020 rend public les ajouts apportés au catalogue national des usages phytopharmaceutiques dans sa version en vigueur (NS DGAL/SDQPV/2015-253). Elle complète les 3 fascicules suivants : – Grandes cultures – Traitements généraux – Usages non-agricoles. Les […]

EUROPE – COM : Mise à jour de la liste de demandes de renouvellement AIR5

La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour la liste de demandes de renouvellement d’approbation de substances actives selon l’article 14 du règlement (CE) n°1107/2009 pour le programme AIR5. Cette nouvelle versions de septembre 2020 remplace la révision de juin 2020.   A télécharger : SANTE-2019-13022–rev 3 (September 2020): The 5th renewal programme applications […]

FRANCE : Note sur le piégeage à base de médiateurs chimiques

Les règles applicables à la mise sur le marché et à l’utilisation des dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques (ou substances sémiochimiques) utilisés pour la surveillance ou la lutte contre les insectes ravageurs des cultures viennent d’être précisées dans une note publiée le 22 septembre 2020 au Bulletin Officiel du ministère de l’Agriculture […]