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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

FRANCE : Nouveau Décret CEPP

Un nouveau Décret précisant les modalités du déroulement de l’expérimentation de mise en place des Certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vient d’être publié. Cette publication survient suite à l’adoption de la loi dite ‘Potier’ relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle qui avait rétabli les CEPP. Dans […]

Royaume-Uni : Informations sur la sortie de l’UE et l’impact sur les processus d’autorisation

Le Premier ministre britannique a formellement avisé le Conseil européen de l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne : la lettre du Premier ministre à Donald Tusk activant l’article 50 (en anglais). De plus, le gouvernement britannique a publié un Livre blanc sur le ‘Great Repeal Bill’ (en anglais) expliquant comment le gouvernement […]

FRANCE : Rapport sur les produits de biocontrôle

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a saisi le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour qu’il propose, sur la base du diagnostic de la situation actuelle, des recommandations en matière de stratégie de développement et de cadre réglementaire, pour favoriser l’usage des produits de biocontrôle […]