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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

EUROPE–EFSA : Métaux de transition – Evaluation de l’exposition et des risques environnementaux

Les métaux de transition peuvent être utilisés comme substances actives dans les produits phytopharmaceutiques (PPP). Compte tenu des spécificités de leur comportement dans l’environnement, ils ne sont pas complètement couverts par les documents guides actuels d’évaluation du risque. La Commission européenne a donc demandé à l’EFSA de proposer un cadre adapté à l’évaluation des niveaux […]

FRANCE – ANSES : Mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives aux co-formulants interdits

Suite à la publication de la liste des co-formulants interdits dans les produits phytopharmaceutiques (PPP), adjuvants et produits mixtes (Règlement (UE) 2021/383 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009), l’ANSES a publié le 24 Mars 2021 une note concernant les modalités de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions réglementaires. Pour toutes demandes d’autorisation […]

FRANCE – ANSES : Étiquetage des produits suite à l’actualisation des EPI dans les AMM

L’ANSES a publié le 02/03/2021 une mise à jour de sa note relative à l’actualisation des équipements de protection individuelle (EPI) dans les autorisations de mise sur le marché (AMM). Pour rappel, tous les dossiers pour lesquels une AMM a été délivrée après le 1er janvier 2020 ont nécessité une mise à jour des EPI […]

EUROPE : 27 mars 2021, nouvelles règles pour la confidentialité des dossiers

Le Règlement (UE) 2019/1381 (plus communément appelé « Transparency Regulation ») est entré en vigueur le 27 mars 2021. Depuis cette date, de nouvelles règles concernant la confidentialité des dossiers s’appliquent. Les demandeurs souhaitant obtenir le traitement confidentiel de données en vertu de l’article 63 du Règlement (CE) 1107/2009 révisé par le Règlement (UE) 2019/1381 […]

EUROPE : Mise à jour de la méthode OEPP PP 1/239 “Dose expression for plant protection products”

La méthode PP 1/239 (2) “Dose expression for plant protection products” a été mise à jour vers la version PP 1/239 (3) et publiée le 24/02/2012. Cette révision fait suite au groupe de travail qui s’est tenu à Vienne en octobre 2016 sur l’harmonisation de l’expression des doses pour l’évaluation zonale des produits phytopharmaceutiques pour […]

EUROPE–EFSA : Nouvelle version de PERSAM pour les calculs de CPEsol

Une nouvelle version de l’outil PERSAM (v3.0.5) pour le calcul des concentrations prévisibles dans le sol (CPEsol ou PECsoil en anglais) en accord avec le nouveau document guide l’EFSA pour l’estimation des concentrations prévisibles dans l’environnement des substances actives de produits phytopharmaceutiques et des produits de transformation de ces substances dans le sol (EFSA Journal […]