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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

FRANCE : Mise à jour de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation

La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation a été mise à jour dans la Note de Service DGAL/SDQSPV/2020-475 du 23 Juillet 2020. Cette note abroge la note DGAL/SDQSPV/2020-132 du 19 Février 2020. Ces équipements permettent de réduire la largeur des zones non traitées à proximité des milieux aquatiques, ainsi que certaines […]

EUROPE : Assignations des États Membres pour les substances AIR 6

Le Règlement (UE) n°686/2012 indique pour chaque substance active un État membre rapporteur (RMS) et un État membre co-rapporteur (co-RMS) qui ont été affectés à la procédure de renouvellement. Les substances actives AIR 6 sont des substances dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 et pour lesquelles l’évaluation n’avait […]

FRANCE : Glyphosate – Retrait du consortium sélectionné pour conduire les études toxicologiques complémentaires

Suite à la sélection des équipes retenues dans le cadre de l’appel à candidatures pour la conduite de plusieurs études complémentaires in vitro et in vivo concernant le potentiel classement cancérogène du glyphosate, de vives critiques ont remis en cause la déontologie et l’indépendance de l’ANSES. Le consortium sélectionné et constitué de sept laboratoires s’est […]

FRANCE : Nouvelle note sur les distances de sécurité pour la protection des riverains

L’ANSES a publié une note concernant les dispositions en vigueur relatives aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, et précise notamment l’articulation entre les AMM et les dispositions réglementaires transversales.   Les modalités en fonction des types de personnes à protéger ont été fixées comme suit : Résidents ou personnes […]

FRANCE – ANSES : Covid-19 – Prolongation des modalités temporaires de réception des dossiers

La note concernant les modalités de réception des dossiers en période de confinement a été actualisée et prolonge jusqu’au 31 août 2020 les quatre modalités de dépôt précédemment communiquées (voir notre article précédent).   A télécharger : Demandes relatives aux produits phytopharmaceutiques, aux matières fertilisantes et supports de culture, et aux adjuvants – Covid-19 : […]

FRANCE : Surveillance de la qualité de l’air, l’Anses identifie 32 substances prioritaires

Une campagne nationale exploratoire des pesticides (CNEP) menée par l’Anses, l’Ineris et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) a été menée de juin 2018 à juin 2019 afin d’obtenir une photographie des substances présentes dans l’air ambiant. Les 75 substances ciblées entrent, selon le cas, dans la composition […]