FRANCE – ANSES : Mise à jour de plusieurs notes d’information de l’ANSES
30 juin 2023
EUROPE – COM : Mise à jour de la liste des documents-guides obsolètes
12 juillet 2023
L’ANSES a publié une nouvelle mise à jour de la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 21 juin 2023. La précédente note datait du 1er décembre 2021 et apportait notamment des précisions sur la réglementation et les formulaire et notice Cerfa à utiliser dans le cadre des demandes de permis d’expérimentation concernant les matières fertilisantes et supports de culture.
Cette nouvelle version de juin 2023, quant à elle, actualise les références des formulaire et notice Cerfa à utiliser dans le cadre des demandes de permis d’expérimentation concernant les produits de protection des plantes, ajoute un nouveau type de demande concernant la “Modification des informations déclarées dans un permis d’expérimentation” et précise la taxe associée suite à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 15 décembre 2022.
Nos articles précédents :
FRANCE–ANSES : nouvel arrêté “taxes”
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