EUROPE – COM : Mise à jour de la liste des documents-guides obsolètes

La Commission Européenne a publié le 9 juin 2023 une mise à jour du document-guide SANTE/11073/2015 – rev.1, listant les documents-guides considérés comme obsolètes. Un nouveau document-guide est listé dans cette version révisée. Il s’agit du SANCO/10754/2005 – rev.5 qui concerne le niveau taxonomique des micro-organismes à inclure à l’Annexe I de la Directive 91/414/CEE.

A télécharger :

List of obsolete procedural guidance documents – SANTE/11073/2015 – rev. 1, 9 June 2023 (en anglais)

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EUROPE : Liste de documents-guides obsolètes

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