FRANCE : Actualisation 2026 de la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation
15 juillet 2026
Suite à la consultation publique menée entre mai et juin dernier, le ministère de la transition écologique a publié l’Arrêté du 10 juillet 2026. Ce texte prend la suite de l’Arrêté du 10 janvier 2025 et fixe la liste des usages des produits phytopharmaceutiques (PPP) pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs.
- Les 6 usages de traitement des gazons de graminées (désherbage, maladies, ravageurs) bénéficient d’une nouvelle dérogation de 24 mois, prolongeant le dispositif jusqu’au 1er juillet 2028.
- La date limite pour finaliser la feuille de route visant à l’arrêt complet de l’utilisation de ces produits est fixée au 31 juillet 2026. Ce travail cible désormais directement les propriétaires et gestionnaires d’équipements sportifs.
- Le ministère chargé des sports procédera chaque année au réexamen et à la révision de la liste des équipements sportifs bénéficiant de la dérogation.
En parallèle, l’Anses a publié son avis scientifique (saisine n° 2025-SA-0042). Saisie pour hiérarchiser les PPP autorisés du plus préoccupant au moins préoccupant (en se basant sur les substances actives et les doses d’application), l’Anses a calculé des indicateurs de risque pour la santé humaine et pour l’environnement (oiseaux, mammifères, vers de terre, organismes aquatiques, abeilles et eaux souterraines). Pour chaque indicateur de risques les PPP ont été classés en fonction de leur score.
L’Anses a exclu de son évaluation les PPP à base de cyprodinil, de fludioxonil et de fenoxaprop-P. Leurs autorisations de mise sur le marché (AMM) devraient être retirées en raison de leurs propriétés de perturbateurs endocriniens. L’agence alerte sur le produit DEDICATE, dont la substance active (tébuconazole) fait l’objet d’une proposition de classification harmonisée en reprotoxique 1B par l’ECHA. Cette proposition de classement harmonisé n’a pas encore été publiée dans un règlement.
En conclusion, l’Anses souligne que si les indicateurs de risque sont un outil simple et adapté pour comparer et hiérarchiser les produits, ils ne peuvent pas se substituer aux évaluations de risques quantitatives réalisées dans le cadre des demandes classiques d’AMM.
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FRANCE : Liste des usages autorisés pour les équipements sportifs
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