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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.25 mars 2020
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/1100 du 27 juin 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active desmédiphame, l’ANSES a procédé […]
11 mars 2020
L’Arrêté du 27 février 2020 a pour objet d’augmenter le taux de la taxe appliqué à la vente de produits phytopharmaceutiques par abrogation de l’Arrêté du […]
3 mars 2020
Deux notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues: Note commune 2020 INRAE, ANSES, ARVALIS – Institut du Végétal – […]
28 février 2020
Suite à l’entrée en vigueur des Règlements (UE) 2020/18 et 2020/17 du 10 janvier 2020 concernant respectivement le non-renouvellement de l’approbation des substances actives chlorpyriphos et […]
28 février 2020
Le document-guide SANTE/12682/2019 “Analytical quality control and method validation procedures for pesticide residues analysis in food and feed” remplace le document-guide SANTE/11813/2017 à partir du 01 […]
28 février 2020
Le référentiel des exigences des Bonnes Pratiques d’Expérimentation (BPE) relatives à l’agrément pour la réalisation d’essais officiellement reconnus (Révision 02 février 2020) remplace le même Référentiel […]
28 février 2020
Le Ministère en charge de l’Agriculture a publié un point complet sur la mise en oeuvre des distances de sécurité pour les riverains. Il publie notamment […]
28 février 2020
La Commission a publié une mise à jour du Document SANTE/10235/2016 – Rév. 4 “DOCUMENT DE TRAVAIL sur l’évaluation des données soumises pour confirmer les LMR […]
17 février 2020
La Commission (DG SANTE) vient de mettre à jour les programmes de travail pour le renouvellement des substances actives AIR4 et AIR5 suite à la publication […]
17 février 2020
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/989 du 17 juin 2019, concernant le non-renouvellement de l’approbation du chlorprophame, l’ANSES a procédé au retrait de […]