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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
24 septembre 2019

FRANCE : Consultation publique : évaluation des risques cumulés (ERC) des pesticides

L’EFSA lance une consultation publique portant sur les évaluations pilotes des risques pour l’homme liés aux résidus de pesticides multiples dans l’alimentation. Les parties intéressées peuvent […]
23 septembre 2019

FRANCE : Consultation publique pour l’interdiction de deux substances proches des néonicotinoïdes

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 (loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible […]
13 septembre 2019

FRANCE – Consultation publique : nouveau dispositif de protection des riverains lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le gouvernement a mis en consultation publique le lundi 9 septembre pour une durée de 3 semaines, un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires […]
30 août 2019

EUROPE – EFSA : guide pour les évaluations de risque des substances, impuretés et produits de transformation pouvant contenir des stéréoisomères

L’EFSA a publié un document-guide sur les évaluations de risque des substances actives de produits de protection des plantes qui possèdent des substances ou des impuretés […]
30 août 2019

FRANCE : Utilisation expérimentale d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

La loi Agriculture et Alimentation dite aussi loi EGalim autorise à titre expérimental l’utilisation d’aéronefs télépilotés, pour une période maximale de trois ans (octobre 2018 – […]