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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.
 
14 mai 2019

France : Evaluation groupée des demandes article 43 pour les produits contenant plusieurs substances

L’Anses a publié une note d’information précisant les modalités de groupement des dossiers de demande de renouvellement d’autorisation de mise sur le marché (AMM) selon l’article […]
13 mai 2019

EUROPE-EFSA : Un groupe consultatif pour la révision du document-guide abeille 2013

En mars 2019, la Commission européenne (CE) a mandaté l’EFSA pour une révision du document-guide sur l’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les abeilles […]
30 avril 2019

EUROPE – COM : Mise à jour de Documents-guides sur les demandes d’approbation et de renouvellement de substances actives

Suite à la publication de l’EFSA « Orientations administratives sur la soumission de dossiers et de rapports d’évaluation pour l’examen par les pairs de substances actives pesticides » […]
8 avril 2019

EUROPE – EFSA : Document-guide sur les demandes d’approbation et de renouvellement de substances actives

L’EFSA a publié un rapport technique décrivant les exigences administratives pour la préparation et la soumission d’un dossier pour soutenir une demande d’approbation, de modification ou […]
30 mars 2019

FRANCE : Mise à jour du document guide sur la mise au point et la restitution de méthodes d’analyses

La révision 5 du document guide SANCO/3030/99 “Guidance on Generating and Reporting Methods of analysis” a été publiée le 22.03.19. Cette mise à jour est basée […]