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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.31 mars 2017
La consultation publique sur le projet de document-guide du Comité scientifique de l’EFSA pour l’identification de la pertinence biologique des effets négatifs / positifs sur la […]
31 mars 2017
La consultation publique sur le projet de document-guide du Comité scientifique de l’EFSA pour l’identification de la pertinence biologique des effets négatifs / positifs sur la […]
30 mars 2017
Le Comité de l’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne (‘ECHA’) accepte de maintenir la classification harmonisée actuelle du glyphosate comme substance causant des lésions oculaires […]
29 mars 2017
Trois notes nationales sur la gestion durable de la résistance aux fongicides sont parues : Note commune Anses – INRA – Terres Inovia Février 2017 : […]
24 mars 2017
La loi N°2017-348 relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été publiée au Journal Officiel ce mardi 21 […]
24 mars 2017
Le dispositif expérimental des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) vient d’être rétabli par la loi N°2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre […]
9 mars 2017
Comme annoncé dans le Décret N°2016-1595, l’Arrêté du 16 février 2017 fixe dans son Annexe 1 la liste des organismes participant à la phytopharmacovigilance ainsi que […]
28 février 2017
Des mises à jour des documents-guides AIR 3 et AIR 4 ont été publiées : Programme AIR 3 SANCO/10148/2014 – Rev. 11 – January 2017 – […]
27 février 2017
Le document-guide SANTE-10832-2015 rév. 1.7 du 24 Janvier 2017 est une mise à jour de la première version de Mai 2015. Des détails sont fournis concernant […]
27 février 2017
La liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation permettant de réduire les zones non traitées en bordures des cours d’eau vient d’être mise […]