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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.9 octobre 2015
L’EFSA a publié un rapport technique qui propose un bilan des évaluations des effets perturbateurs endocriniens réalisés depuis 2014 dans le cadre du Règlement (CE) N°1107/2009 […]
7 octobre 2015
Les conditions de composition et de fonctionnement du Comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM) constitué au sein de l’Anses viennent d’être […]
1 octobre 2015
M. Jeroen Meeussen a commencé de travailler le 1er Septembre en tant que coordinateur pour la nouvelle Unité de coordination européenne pour les usages mineurs. Le […]
24 septembre 2015
Comme nous vous l’avions détaillé en Juillet 2015, l’Anses s’est vue confié de nouvelles missions dont celles de délivrer, modifier ou retirer les décisions de mise […]
17 septembre 2015
En France, le plan Ecophyto et la loi Labbé (Février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiquessont modifiés par la loi de transition énergétique […]
6 août 2015
L’EFSA a publié en octobre 2014 un document-guide sur l’évaluation de l’exposition des opérateurs, des travailleurs, des résidents et des passants dans le cadre des évaluations […]
3 août 2015
Un Arrêté et un document-guide sur l’évaluation comparative (Article 50) viennent d’être publiés pour la France. Depuis le 01 Août 2015, pour les PPP contenant une […]
31 juillet 2015
Le document-guide actuel est destiné à faciliter la mise en œuvre de l’ Article 52 du Règlement (CE) 1107/2009 de manière harmonisée et cohérente par les […]
30 juillet 2015
Le 14 juillet 2015, le Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food […]
29 juillet 2015
Ce document-guide, mis à jour le 14 juillet 2015, vise à élaborer les procédures pour le renouvellement des autorisations de PPP conformément à l’Article 43 du règlement […]