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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il compile des posts depuis 2015.14 novembre 2024
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/2186 du 3 Septembre 2024 concernant le renouvellement de l’approbation de la substance active captane, l’Anses a modifié […]
12 novembre 2024
La liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques (PPP) équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation a été mise à jour dans Ia Note de […]
31 octobre 2024
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1207 du 29 Avril 2024 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active diméthomorphe, l’ANSES procède au retrait […]
28 octobre 2024
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2023/1447 du 12 juillet 2023 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active Bacillus pumilus QST 2808, […]
10 octobre 2024
La 22ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 30 septembre 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne. […]
30 août 2024
La version actuelle de PRIMo (Pesticide Residue Intake Model), révision 3.1, a été mise à jour et la révision 4 de PRIMo est désormais disponible. PRIMo […]
23 juillet 2024
Conformément au règlement (UE) 2024/1487 qui est entré en vigueur le 19 juin 2024, la Commission européenne a publié une liste non exhaustive des phytoprotecteurs et […]
22 juillet 2024
Suite à l’annulation partielle de la liste des cultures considérées comme non attractives pour les abeilles et les autres insectes pollinisateurs le 26 avril dernier par […]
8 juillet 2024
L’Arrêté du 4 juillet 2024 fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’ANSES relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques […]
20 juin 2024
Le document de l’EFSA présentant les exigences administratives pour la préparation et la soumission des dossiers de demande d’approbation, de modification ou de renouvellement d’approbation d’une […]