EUROPE – COM : Nouvelle mise à jour du document-guide pour les méthodes d’analyse des résidus
1 décembre 2025
EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53
20 décembre 2025
La Commission européenne a proposé ce 16 décembre 2025 un train de mesures visant à simplifier la législation de l’Union Européenne en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Parmi les mesures proposées figure une proposition pour amender plusieurs règlements actuellement en vigueur, dont le règlement (CE) n°1107/2009 qui encadre la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Ce texte modifierait notablement le règlement (CE) n°1107/2009. Seraient notamment concernées la durée d’approbation des substances actives, la délivrance d’autorisations provisoires et le renforcement du principe de reconnaissance mutuelle. Plusieurs points visent aussi à faciliter la mise sur le marché des produits de biocontrôle et des produits à faible risque.
Cette proposition doit désormais être examinée par le Parlement européen et par le Conseil.
A télécharger (en anglais) :
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