EUROPE : adoption du document guide EFSA “oiseaux et mammifères” révisé

Le document guide révisé pour l’évaluation du risque pour les oiseaux et mammifères (EFSA Journal 2023;21(2):7790, en anglais) a été adopté lors du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF) d’octobre 2024.

Afin de garantir que les demandeurs disposent de suffisamment de temps pour effectuer les travaux (expérimentaux) requis et d’éviter le chevauchement des procédures réglementaires, les États membres ont convenu que ce document s’appliquera aux dossiers de substances actives et de produits phytopharmaceutiques soumis à partir du 1er octobre 2025.

Le demandeur pourra décider d’appliquer le document guide révisé de façon anticipée. Dans ce cas, il devra le préciser dans le dossier et ce choix sera irrévocable.

Pour rappel, l’outil de calculs associé avec le document guide révisé est disponible via la plateforme R4EU de l’EFSA (en anglais). À ce jour, l’outil est en version 2.0.8 mais il s’agit encore d’une version bêta. Des modifications supplémentaires et corrections de bugs sont attendues dans les mois à venir.

À télécharger (en anglais): 

Calendrier d’entrée en vigueur du document guide pour l’évaluation du risque pour les oiseaux et mammifères – PAFF-PPL-3 October 2024-Doc.A.07.01 rev. 1.1 (3 octobre 2024)

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EUROPE–EFSA : le nouveau document guide oiseaux et mammifères finalisé

EUROPE–EFSA : Consultation sur le nouveau document-guide oiseaux et mammifères

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Crédit photo : MrGajowy3/pixabay