FRANCE : Dispositions particulières d’extension d’interdiction d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en 2022
29 janvier 2021FRANCE : la dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes actée pour 2021
8 février 2021La version finale du document guide sur les études de cinétique de sorption des produits phytopharmaceutiques dans le sol a été approuvée par le Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed – SCoPAFF meeting) du 25 et 26 janvier 2021.
Celle-ci intègre les révisions proposées par le panel EFSA PPR (EFSA Journal 2015;13(7):4175 et EFSA Journal 2018; 16(8);5382). Les commentaires supplémentaires formulés par les États Membres lors des réunions du SCoPAFF entre mai 2019 et janvier 2021 seront pris en compte lors d’une révision ultérieure du document.
Ce document guide a vu le jour dans le but de fournir un cadre pour la conduite et l’interprétation d’études expérimentales visant à démontrer une augmentation de la sorption des substances au cours du temps, et pour l’utilisation des résultats dans l’affinement d’évaluations de risque. Ce cadre a été élaboré sur la base d’une revue de la littérature, de travaux expérimentaux et de travaux de modélisation approfondis.
Seule l’étude de la cinétique de sorption en laboratoire entre dans le champ d’application du présent document. Les études au champ étant beaucoup plus complexes, des développements supplémentaires et des tests avec des données expérimentales sont nécessaires.
Le document guide aborde dans les points suivants :
- Modélisation de la cinétique de sorption et définition conceptuelle de la sorption à l’équilibre ;
- Expériences pour déterminer les paramètres de la cinétique de sorption ;
- Ajustement des modèles cinétiques aux données des études de cinétique de sorption ;
- La sorption au cours du temps pour affiner l’évaluation de la lixiviation des substances ;
- Considérations spéciales dans le cas de métabolites.
Ce nouveau document guide sera applicable à compter du 1 avril 2021 (date de soumission du dossier).
A télécharger (en anglais):
Guidance on how aged sorption studies for pesticides should be conducted, analysed and used in regulatory assessments – SANTE/12586/2020–REV 0 – 26 January 2021
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