EUROPE – COM : Disponibilité et applicabilité du document guide EFSA/ECHA pour l’identification des perturbateurs endocriniens

Publié par Adrien Margerit at 30 septembre 2018

La Commission indique par un communiqué du 24 septembre 2018, que le nouveau document guide EFSA/ECHA pour l’identification des perturbateurs endocriniens, adopté et publié en juin dernier, sera applicable à partir de l’entrée en vigueur du Règlement (UE) N° 2018/605, le 10 novembre 2018, afin de répondre aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’Annexe II du Règlement (CE) N° 1107/2009.

Le document guide EFSA/ECHA et les critères scientifiques permettant l’identification des perturbateurs endocriniens, tels que définis dans le Règlement (UE) N° 2018/605, s’appliqueront aux demandes en cours ou à venir visant à obtenir l’approbation ou le renouvellement d’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs ou des synergistes.

A télécharger :

Communication de la commission a propos de la disponibilité et applicabilité d’un document d’orientation pour la mise en œuvre des points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) No 1107 /2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les propriétés perturbant le système endocrinien (24/09/2018)

Nos articles précédents :

EUROPE : Publication du document guide EFSA/ECHA pour l’identification des perturbateurs endocriniens

EUROPE : Publication des critères “Perturbateurs endocriniens”

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