EUROPE – COM : Mise à jour de l’Appendice D (SANTE/2019/12752)

Publié par Tanalou Djae at 30 juin 2023

La Commission Européenne a publié le 10 mai 2023 une mise à jour du document-guide SANTE/2019/12752 (Appendice D) sur les exigences en matière de données pour la fixation de teneurs maximales en résidus, la comparabilité des essais sur les résidus et l’extrapolation des données sur les résidus dans les produits d’origine végétale et animale. La première version publiée datait de 2020.

Dans cette nouvelle version Rev01, l’annexe II met à jour notamment le nombre d’essais résidus requis en France pour les carottes et les pois et haricots non-écossés frais. Il faut à présent fournir uniquement des essais réalisés en Europe du Nord pour soutenir les usages sur ces cultures. Dans l’ancienne version, des essais provenant de la zone Nord et de la zone Sud étaient requis.

A télécharger :

Technical guidelines on data requirements for setting maximum residue levels, comparability of residue trials and extrapolation of residue data on products from plant and animal origin (en anglais)

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