EUROPE : Mise à jour de la liste des substances actives candidates à la substitution
27 juillet 2022
FRANCE – ANSES : Mise en œuvre du document guide européen sur les LMR dans le miel
31 août 2022
L’EFSA a recueilli les données de 182 co-formulants contenus dans les formulations représentatives de produits phytopharmaceutiques (PPP) dans le cadre de demandes d’approbation ou de renouvellement de substances actives évaluées entre janvier 2019 et mars 2022. L’objectif était de fournir une vue d’ensemble des données disponibles et des principales considérations pour l’évaluation des co-formulants au cours du processus d’évaluation.
Les données soumises sur l’identité et les propriétés physico-chimiques des co-formulants sont fréquemment complétés, comme l’exige le règlement (UE) 284/2013. Les données relatives aux propriétés (éco)toxicologiques font principalement référence à la fiche de données de sécurité des co-formulants individuels et, si elles sont disponibles, aux dossiers d’enregistrement au titre du Règlement (CE) 1907/2006 (REACH). Les principaux commentaires formulés lors de l’évaluation des co-formulants concernent l’identification des substances (SID) et la composition, l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage et l’évaluation des dangers.
Il a été noté que 53 % des co-formulants identifiés ont été enregistrés dans le cadre de REACH et qu’environ 80 % de ces 53 % sont enregistrés à plus de 1000 tonnes par an. Quantités pour lesquelles les déclarants sont tenus de soumettre le jeu de données le plus complet dans le cadre de REACH. 23 % des co-formulants identifiés ont été approuvés par des cadres juridiques de l’UE autres que REACH (biocide, matériau en contact avec les aliments, cosmétique, excipient ou additif alimentaire). Pour le pourcentage restant, une gamme plus limitée d’informations toxicologiques était disponible. L’EFSA examinera si ces co-formulants sont exemptés d’enregistrement au titre de REACH.
Pour rappel, le Règlement (UE) 2021/383 liste dans l’annexe III du règlement 1107/2009 les 144 co-formulants interdits dans les PPP. La modification ou le retrait des autorisations de mise sur le marché de PPP contenant ces co-formulants prendra effet au plus tard le 24 mars 2023.
A télécharger (en anglais):
Nos articles précédents :
FRANCE – ANSES : Mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives aux co-formulants interdits
EUROPE – COM : Publication de la liste de co-formulants interdits dans les PPP
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