EUROPE – EFSA : Document-guide sur les demandes d‘approbation et de renouvellement de substances actives et sur les demandes de LMR

Publié par Chloé Trinchese at 12 mars 2021

L’EFSA a publié le 03 mars 2021 un rapport technique décrivant les exigences administratives pour la préparation et la soumission de dossiers pour soutenir une demande d’approbation, de modification, de renouvellement d’approbation d’une substance active et pour les demandes de fixation de limites maximales de résidus (LMRs). Ce document-guide est applicable pour toutes les demandes soumises à compter du 27 mars 2021.

Ce document décrit la procédure et les délais pour le traitement de ces demandes et intègre également les nouveaux requis liés à la mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/1381 (plus communément appelé “Transparency Regulation »). Les différentes initiatives de soutien et les interactions possibles entre les notifiants, l’EFSA et l’Etat-Membre (Co-)Rapporteur depuis la préparation des demandes (phase de pré-soumission) jusqu’à l’adoption et la publication des conclusions ou des avis de l’EFSA sont présentées.

Enfin, un guide pratique à destination des notifiants et des Etats-Membres décrit également les points clés techniques pour préparer les dossiers et rappports d’évaluation sous le règlement (CE) n° 1107/2009 afin d’améliorer leur qualité.

A télécharger :

EFSA Supporting publication 2021:EN-6464: Administrative guidance on submission of dossiers and assessment reports for the peer-review of pesticide active substances and on the maximum residue level (MRL) application procedure (en anglais)

Nos articles précédents :

EUROPE – EFSA : Document-guide sur les demandes d’approbation et de renouvellement de substances actives

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