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HSE (Health and Safety Executive) a établi de nouvelles lignes directrices sur les données d’efficacité à fournir dans le cadre d’une demande d’autorisation de mise sur le marché en Grande-Bretagne. Cela concerne les produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant des substances actives en cours d’approbation ou de ré-approbation, pour lesquelles le statut faible risque, tel que défini à l’article 47(1) du règlement (CE) n° 1107/2009 (modifié par le règlement (UE) n° 2017/1432), a été revendiqué.
HSE acceptera désormais des données d’efficacité réduites pour les PPP à faible risque, avant que la substance active n’obtienne le statut faible risque en Grande-Bretagne. Cette approche permet de soumettre des jeux de données réduits déjà existants, précédemment soumis à d’autres pays, évitant ainsi la réalisation d’essais supplémentaires (se référer à la méthode EPPO 1/296 (1) « Principes d’évaluation de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques à faible risque »).
Si la substance active est ensuite approuvée sans répondre aux critères faible risque, un jeu de données d’efficacité complet pour le produit sera alors demandé.
Cette approche adoptée par HSE vise à encourager la mise à disposition de PPPs à faible risque en Grande-Bretagne.
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