COM : Publication d’un Règlement établissant une liste de 77 substances dont on envisage la substitution

La Commission européenne a publié le 12 Mars 2015 le Règlement (UE) 2015/408 établissant une liste de 77 substances dont on envisage la substitution. A partir du 1er Août 2015, l’évaluation comparative (« comparative assessment ») s’appliquera à toutes les nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques contenant des substances dont on envisage la substitution. Règlement (UE) 2015-408