EUROPE : Mise à jour du document SANCO Doc 6621-99 rev 75, sur le champ d’application du Règlement (CE) n° 1107/2009
26 février 2024
FRANCE – ANSES: Mise en œuvre de l’article 38 du règlement (CE) n° 1107/2009
21 mars 2024
La Commission européenne a publié en janvier 2024 une mise à jour du document-guide sur les “substances actives sémiochimiques et produits phytopharmaceutiques” (SANTE/12815/2014 rev.11). La dernière version en ligne était la version initiale, de mai 2016.
Les principales mises à jour portent sur :
- Présentation des différents groupes de phéromones (Straight-Chained Lepidopteran Pheromones SCLPs, Straight Chain Arthropod Pheromones SCAPs, Other Chained Arthropod Pheromones OCAPs et Other Arthropods Pheromones OAPs), et de listes de substances candidates à l’approbation comme substances actives (Annexes I à III)
- Procédure d’équivalence technique, notamment suite au renouvellement de l’approbation des SCLPs
- Nouveau dispositif d’application non récupérable : la matrice pulvérisable
Ce document guide s’applique dès à présent, puisqu’il n’a pas d’impact sur les procédures réglementaires.
A télécharger :
Nos articles précédents :
EUROPE : Le nouveau document-guide sur les phéromones est disponible !
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