EUROPE : Mise à jour du document SANCO Doc 6621-99 rev 75, sur le champ d’application du Règlement (CE) n° 1107/2009

La Commission a publié en janvier 2024 une mise à jour du document de travail SANCO Doc 6621-99 rev 75, relatif au champ et aux limites d’application du règlement (CE) n° 1107/2009. La dernière version en ligne était la révision 71 de septembre 2022.

Cette nouvelle version apporte des mises à jour et deux nouvelles entrées dans le tableau qui liste les différents cas examinés et les conclusions établies par le Comité Permanent pour les Plantes, les Animaux, les Denrées alimentaires et les Aliments pour animaux (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed – SCoPAFF).

Pour rappel, ce document évoque, entre autres, les critères permettant de déterminer si un produit entre dans le champ d’application du règlement sur les produits phytopharmaceutiques ainsi que la procédure à suivre pour soumettre une nouvelle demande d’interprétation pour un cas non listé dans le tableau.

A télécharger : 

SANCO Doc 6621-99 rev 75 – REGULATION (EC) No 1107/2009 – SCOPE AND BORDERLINE ISSUES – January 2024 (en anglais)

Nos articles précédents :

EUROPE : Mise à jour du document-guide sur le champ d’application du règlement (CE) n° 1107/2009

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Crédit photo : gavilla/pixaba