EUROPE : Publication de la 22e ATP (adaptation au progrès technique)

La 22ème ATP (adaptation au progrès technique) du CLP (règlement (CE) n° 1272/2008) a été publiée le 30 septembre 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne. Elle reprend principalement les avis du comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur les propositions d’ajout, d’actualisation ou de suppression de classification et d’étiquetage harmonisés de certaines substances, émis entre mars et décembre 2022.

Ainsi, l’annexe VI, partie 3 du règlement CLP a été modifiée avec notamment l’ajout de classification et d’étiquetage harmonisés pour 27 nouvelles substances et des modifications pour 16 substances. Sont concernées notamment les substances actives benthiavalicarbe isopropyl, soufre, glyphosate, S-métolachlore, dicamba, cuivre (surface spécifique > 0.67 mm²/mg), pyraclostrobine et fenpropidine.

Ce règlement sera applicable à compter du 1er mai 2026. Les substances et mélanges peuvent toutefois être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement à partir de sa date d’entrée en vigueur, soit le 20 octobre 2024.

À télécharger : 

ATP 22 : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2564 DE LA COMMISSION du 19 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances

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EUROPE: Publication de la 21e ATP (adaptation au progrès technique)

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