EUROPE : Mises à jour des Documents-guides AIR 3 et AIR 4
29 décembre 2017EUROPE : Méthodes d’analyse – Mise à jour de documents-guides
30 décembre 2017Le règlement d’exécution (UE) 2017/2324 renouvelant l’approbation de la substance active “glyphosate” et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est paru le 15 décembre 2017. L’approbation du glyphosate est renouvelée pour 5 ans à partir du 16 décembre 2017.
Dans le cadre de la prise en compte des conclusions du rapport d’examen sur le glyphosate, les Etats-Membres doivent accorder une attention particulière :
— à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, notamment en ce qui concerne les utilisations non agricoles,
— à la protection des opérateurs et des utilisateurs non professionnels,
— au risque pour les vertébrés terrestres et les végétaux terrestres non ciblés,
— au risque pour la diversité et l’abondance des vertébrés et arthropodes terrestres non ciblés via des interactions trophiques,
— à la conformité des utilisations avant récolte avec les bonnes pratiques agricoles.
Les conditions d’utilisation doivent comprendre, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
Les États membres doivent veiller à ce que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate soit restreinte dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables.
Les États membres doivent assurer l’équivalence entre les spécifications du matériel technique produit commercialement et celles du matériel d’essai utilisé dans les études toxicologiques.
Les États membres doivent veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate ne contiennent pas le coformulant “suif aminé éthoxylé” (no CAS 61791-26-2).
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Nos articles précédents :
EUROPE : le glyphosate non classé cancérogène par l’ECHA
EUROPE – Glyphosate : Parution du règlement modifiant les conditions d’approbation
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