FRANCE – ANSES : Mise à jour de plusieurs notes d’information de l’ANSES

L’ANSES a publié les 20 et 21 juin 2023 des mises à jour de quatre notes d’informations, afin d’actualiser la référence à l’arrêté interministériel du 15 décembre 2022, entré en vigueur le 1er avril 2023 et fixant le barème de la taxe fiscale affectée perçue par l’ANSES.

Les quatre notes peuvent être téléchargées à partir des liens ci-dessous.

A télécharger :

Note générale pour le dépôt des dossiers (formulaires Cerfa et notices à utiliser) (juin 2023)

Note relative aux produits de biocontrôle (juin 2023)

Note sur les dispositions relatives aux demandes de compensation (juin 2023)

Note d’information sur le groupement de l’évaluation du renouvellement d’AMM d’un produit contenant deux substances actives (juin 2023)

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Crédit photo : geralt/pixabay