FRANCE : Nouveau décret fixant les conditions d’inscription sur les listes des produits de biocontrôle
25 janvier 2022
FRANCE : Nouvelles mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques
31 janvier 2022
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement d’exécution (UE) 2021/1379 du 19 août 2021 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active famoxadone, l’ANSES procède au retrait de la dernière autorisation de mise sur le marché à base de cette substance à compter du 16 mars 2022 (décision du 10/01/2022).
La fin de vente et de distribution est fixée au 16/03/2022.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 16/09/2022.
De plus, suite à la fin de la période d’approbation des substances actives acrinathrine et prochloraz, l’ANSES a procédé au retrait de 15 autorisations de mise sur le marché et de 5 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de ces substances à compter du 31 décembre 2021 (décisions du 17/12/2021 et du 10/01/2022).
La fin de vente et de distribution est fixée au 30/06/2022.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 31/12/2022.
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