FRANCE : Augmentation de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
11 mars 2020
FRANCE : Mise à jour de la classification des produits phytopharmaceutiques dangereux suite à la publication de nouvelles APT (Adaptations au Progrès Technique)
31 mars 2020
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2019/1100 du 27 juin 2019 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active desmédiphame, l’ANSES a procédé au retrait de 7 autorisations de mise sur le marché et de 12 permis de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques à base de cette substance, à compter du 01 janvier 2020.
La fin de vente et de distribution initialement fixée au 01/04/2020 est prolongée de deux mois, soit jusqu’au 01/06/2020.
La fin d’utilisation des stocks de produits est fixée au 01/07/2020.
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