FRANCE : l’interdiction des néonicotinoïdes rejetée par Stéphane Le Foll et le Sénat

Stéphane Le Foll a réaffirmé son opposition à l’interdiction des néonicotinoïdes le 18 janvier 2016 lors de la présentation du nouveau plan de développement durable de l’apiculture : 

« Il y a les sujets liés au néonicotinoïdes et aux problèmes liés aux phytosanitaires. D’abord j’inscris ça dans la démarche générale liée aux phytosanitaires. Je ne cherche pas à dissocier. Et sur les néonicotinoïdes on a eu un avis de l’Anses qui nous a été rendu aux Ministres de l’Agriculture, de la Santé et de l’Environnement. Sur cet avis on va travailler. Mais par exemple si j’appliquais de manière immédiate les préconisations de l’Anses, ce serait complètement contradictoire en particulier avec les questions de rotation des cultures puisque si on utilise une année des néonicotinoïdes enrobés dans un champ, l’année d’après on ne peut pas sur ce même champ semer des cultures mellifères. Ca voudrait dire qu’à ce moment-là je limite mes capacités de rotation. Donc j’ai besoin de prendre un peu de temps et de discuter sur, là encore, la manière dont on peut apporter la réduction de l’utilisation des néonicotinoïdes, faire en sorte que ce soit compatible avec la production apicole parce que il y a déjà eu beaucoup de fait au niveau européen grâce à la France. Mais il faut qu’on continue de poursuivre parce qu’on sait que là il y a des sujets importants et on ne peut poursuivre que si on offre des moyens aux agriculteurs de pouvoir assumer ce genre de choix. Parce que si on n’a pas d’alternative, s’il n’y a aucune autre solution que l’interdiction, je me retrouve avec des agriculteurs qui, à juste titre, disent : mais nous on perd notre production. Et si on perd notre production on perd notre but donc ce n’est pas acceptable. Voilà pourquoi on va mettre en place un groupe de travail, qui intègrera d’ailleurs la question des néonicotinoïdes et puis globalement les phytos.”   Stéphane Le Foll

Par ailleurs, le 22 janvier 2016, le Sénat a rejeté plusieurs amendements visant à l’interdiction totale des néonicotinoïdes. L’amendement retenu préconise que c’est le Ministre de l’Agriculture qui déterminerait par arrêté les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes en prenant en compte les conclusions de l’Anses (voir notre article du 21 janvier 2016 : l’Anses préconise le renforcement des conditions d’utilisation des Néonicotinoïdes). 
Ce texte devra être adopté dans les trois mois suivant la promulgation de la loi.

Le projet de loi Biodiviersité a été adopté par le Sénat le 26 janvier 2018.

Il doit maintenant passer devant l’Assemblée Nationale en deuxième lecture.