EUROPE – EFSA : Consultation publique sur le projet de protocole pour l’évaluation des autorisations d’urgence de fongicides et de bactéricides au titre de l’article 53
20 décembre 2025
EUROPE – COM : Actualisation du document d’orientation sur l’évaluation des nouvelles données substances actives post-approbation
27 janvier 2026
La redevance pour pollutions diffuses (RPD) instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques (PPP) et vise à une diminution de la pollution des milieux et de l’exposition des personnes aux dangers associés aux substances dangereuses contenues dans les PPP. L’article L.213-10-8 du code de l’environnement définit l’assiette de la redevance, qui repose sur la quantité de substances contenues dans les produits, et fixe le taux de taxation appliqué, qui dépend du niveau de danger attribué aux substances conformément aux critères de classification définis dans le règlement (CE) n°1272/2008 (CLP).
La liste des substances soumises à la RPD est fixée par l’arrêté du 22 novembre 2010 et est mise à jour chaque année afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.
La dernière mise à jour de la liste, définie par l’Arrêté du 17 décembre 2025, a été publiée au Journal Officiel le 23 décembre 2025. Quelques modifications ont été faites en comparaison de la précédente liste, publiée le 18 décembre 2024.
Pour 2026, 5 substances (2 phenyl-phenol, dicamba, mepiquat-chlorure, pyraclostrobine et s-metolachlore) voient leur taux de taxation augmenter, 4 substances (betacyfluthrine, cyfluthrine, zetacypermethrine et flutriafol) sont retirées de la liste car non approuvées et non commercialisées en France depuis plusieurs années, et 1 substance (methyl-2,5-dichlorobenzoate) intègre la liste.
La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2026.
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Nos articles précédents :
FRANCE : Liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2025
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