FRANCE : Liste des PPP susceptibles de contenir des Perturbateurs endocriniens (PE)
17 juillet 2017EUROPE : Publication d’un Manuel sur les Biopesticides : micro-organismes, extraits de plantes et substances sémiochimiques
27 juillet 2017Un nouvel arrêté fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes d’AMM et de permis d’expérimentation des PPP, adjuvants et produits mixtes est paru le 12 juillet 2017.
En parallèle, une nouvelle note d’information et les tant attendus nouveaux formulaires cerfas ont également été mis en ligne par l’Anses !
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2017 mais les nouveaux formulaires cerfas peuvent être utilisés dès à présent !
A télécharger :
Note, formulaires Cerfa et notices à utiliser (05/07/2017)
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