FRANCE : Note d’information sur la composition des dossiers de renouvellement (art. 43)
9 juin 2016EUROPE: Présentation des critères d’identification des perturbateurs endocriniens
17 juin 2016L’Anses a publié une Note récapitulant les exigences concernant :
- Les demandes de permis d’expérimentation (qui remplacent les ADE), dont :
- Les dérogations aux demandes de permis
- La déclaration préalable des essais
- La dérogation à la destruction de récoltes
- La déclaration des essais officiellement reconnus (EOR)
A noter qu’une nouvelle version du formulaire de déclaration des essais EOR (07/06/2016) est disponible :
Voir aussi nos articles précédents :
FRANCE : nouveau formulaire de déclaration des Essais Officiellement Reconnus
FRANCE : l’arrêté “dérogation à la demande de permis d’expérimentation” est enfin paru !
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