FRANCE : la Commission a adopté l’extension de la période d’approbation du Glyphosate pour 18 mois
30 juin 2016
EUROPE – LMR : Nouveau formulaire de demande
1 juillet 2016
La Note de Service DGAL/SDQPV/2016-447 du 30 mai 2016 complète la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
Cette note est publiée en complément de la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-279 du 31 mars 2016 modifiée par la Note de Service DGAL/SDQPV/2016-427 du 20 mai 2016.
Voir nos articles :
FRANCE : Liste des produits de biocontrôle bénéficiant d’une taxe réduite sur la vente
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