FRANCE : Trois Arrêtés CEPP sont parus

Publié par Karine Mavet at 30 septembre 2016

Trois Arrêtés concernant les CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques) ont été publiés le 22 Septembre 2016. Ils étaient attendus suite au décret relatif à la mise en oeuvre des CEPP paru le 28 Août 2016.

Ces arrêtés définissent :
– les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques

Ces actions standardisées éligibles englobent des domaines tels que le biocontrôle, les outils d’aide à la décision, l’agro-équipement, l’agriculture de précision et la démarche de certification environnementale.

– la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits pharmaceutiques

Chaque action est évaluée selon 3 composantes afin d’établir le nombre des certificats associés : son effet sur la réduction d’usage et d’impact, son potentiel de déploiement, sa facilité de mise en œuvre et son bilan économique.

– la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

A télécharger :
· Arrêté du 12 Septembre 2016
Arrêté définissant les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques
· Arrêté du 12 Septembre 2016
Arrêté définissant la méthodologie d’évaluation des actions standardisées d’économie de produits pharmaceutiques,
· Arrêté du 12 Septembre 2016
Arrêté définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques.

Lien utile :
Registre national des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

Notre article précédent :
FRANCE : Décret CEPP (Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques)

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