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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

EUROPE : le Parlement rejette la définition des perturbateurs endocriniens

Le 4 octobre 2017, le Parlement européen a rejeté le projet de règlement de la Commission européenne établissant des critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans le domaine des produits phytopharmaceutiques (PPP). L’objection du Parlement concerne le dernier paragraphe du projet de règlement. Les critères proposés dans le projet de règlement prévoient une exemption, ou une […]

FRANCE : Nouvelle mise à jour de la note d’information relative aux essais et expérimentations de produits réglementés

L’ANSES a publié une nouvelle mise à jour la Note relative aux essais et expérimentations de produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes au 1er septembre 2017 ; la précédente note datait du 19 juin 2017. Les modifications sont les suivantes : Le formulaire à remplir pour constituer un dossier de demande de permis d’expérimentation pour un […]