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Ce blog vous propose les dernières nouvelles réglementaires du domaine phytopharmaceutique. Il s’organise en différentes rubriques : actualités, réglementation, conférences et formations.

FRANCE : Plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques

Le plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides a été présenté le 25 avril 2018. Il intègre les propositions des parties prenantes consultées depuis le 15 février dernier. Ce plan d’actions s’articule autour de 4 priorités : Diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et […]

FRANCE : Guide pour les extensions d’usages mineurs (Article 51)

La procédure applicable à la délivrance d’autorisations de mise sur le marché (AMM) pour des usages mineurs (Article 51 du Règlement (CE) n°1107/2009) a été publiée au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture le 27 Avril 2018 sous la forme d’une note d’information. L’article 51 du Règlement (CE) n°1107/2009 prévoit que, dans le cas de […]

EUROPE : Interdiction de néonicotinoïdes pour les usages en champ

En février 2018, l’EFSA a publié une mise à jour d’évaluations scientifiques pour les abeilles qui confirment le risque posé par trois néonicotinoïdes, l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxame, dans le cadre de leurs utilisations comme traitement de semences et granulés. L’EFSA a présenté ses conclusions aux gestionnaires de risque de la Commission européenne et […]