FRANCE – ANSES : Nouvelles précisions sur les dispositions nationales pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs
18 décembre 2024
Instaurée par la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques, la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques. L’article L.213-10-8 du code de l’environnement définit l’assiette de la redevance qui repose sur la quantité de substances contenues dans les produits, et fixe le taux de taxation appliqué qui dépend du niveau de danger attribué aux substances conformément aux critères de classification définis dans le règlement (CE) n°1272/2008 (CLP).
L’annexe de l’arrêté du 22 novembre 2010 établit la liste des substances soumises à la RPD. Cette liste est mise à jour annuellement afin de prendre en compte l’évolution de la classification des substances.
La dernière mise à jour de la liste, définie par l’Arrêté du 2 décembre 2024, a été publiée au Journal Officiel le 18 décembre 2024. Quelques modifications ont été faites en comparaison de la liste publiée le 28 décembre 2023.
Parmi elles, 1 nouvelle substance est soumise à cette redevance (cuivre de l’oxychlorure de cuivre (trihydroxychlorure de dicuivre)), alors que 2 substances voient leur statut modifié suite à une évolution de leur classe de danger (métirame et métirame-zinc).
La nouvelle liste entre en vigueur au 1er janvier 2025.
A télécharger :
Nos articles précédents :
France : liste des substances soumises a la redevance pour pollutions diffuses pour 2024
L’équipe de Lynxee consulting est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Contactez-nous ! http://lynxee.consulting/contact/
