FRANCE – Ministère de l’Agriculture : Consultation publique sur le projet de lignes directrices pour les AMM au titre de l’article 53.
22 janvier 2025
FRANCE : Note nationale 2025 pour la gestion durable de la résistance aux fongicides sur les céréales à paille
31 janvier 2025
Pour rappel, l’arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a interdit l’utilisation de ces produits (hors produits de biocontrôle, à faible risque ou utilisable en agriculture biologique) dans l’ensemble des terrains de sports et des hippodromes à partir du 1er janvier 2025.
L’arrêté du 10 janvier 2025 fixe la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs. 6 usages sont concernés pour le traitement des gazons de graminées (désherbage, maladies, ravageurs). Pour ces usages, les produits phytopharmaceutiques bénéficient d’une dérogation et peuvent continuer à être utilisés.
Au plus tard le 31 juillet 2025, le ministre chargé des sports devra arrêter la liste des équipements concernés par la dérogation. Pour cette même date, les représentants des propriétaires des terrains bénéficiant de cette dérogation doivent élaborer une feuille de route pour arrêter l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (hors produits de biocontrôle, à faible risque ou autorisés en agriculture biologique).
L’arrêté du 10 janvier 2025 entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée de 18 mois, pouvant être prolongée si aucune alternative technique n’est trouvée.
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Nos articles précédents :
FRANCE : Entrée en vigueur de nouvelles restrictions d’utilisation des produits phytopharmaceutiques
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