EUROPE – COM: Consultation publique sur la proposition de règlement pour la simplification “Omnibus”
12 février 2026
L’Anses a publié une mise à jour de sa note précisant les requis nationaux en termes de données et d’évaluation de risque pour les abeilles et autres pollinisateurs, dans le cas général et dans le cas d’usages durant la période de floraison de cultures attractives.
Les principales modifications concernent les points suivants :
- Les évaluations de risque doivent désormais être réalisées selon le document-guide EFSA (2013). Les recommandations de l’Anses doivent être suivies (saisine 2019-SA-0097).
Les évaluations de risque devront ensuite être réalisées selon le document-guide révisé EFSA (2023), au plus tard à compter de sa date d’entrée en vigueur.
En conséquence, les références aux documents-guides SANCO/10329 (2002) and OEPP (2010) ont été supprimées de la note. - Le test de toxicité aiguë par contact sur abeilles maçonnes (osmies), dont le protocole standardisé a été validé en juin 2025 — OCDE 254, sera exigé comme élément complémentaire pour soutenir des usages durant la floraison de cultures attractives, pour les dossiers soumis à partir du 1er septembre 2026.
Par ailleurs, à l’avenir, dès lors qu’un nouveau test disposera d’un protocole standardisé, l’étude conduite selon ce protocole devra être incluse dans les futures demandes, dès que possible, et au plus tard deux ans après publication du protocole standardisé. - Il est rappelé que pour toutes les études comportant un volet analytique, les méthodes d’analyse et leur validation doivent être résumées et les rapports inclus dans le dossier soumis.
- Dans le cas de produits phytopharmaceutiques (PPP) à base de microorganismes, il est précisé que l’évaluation de risque doit être basée sur un calcul de marge de sécurité comme expliqué dans le document EFSA (2025). L’évaluation des risques pour les toxines ou métabolites secondaires préoccupants doit être conduite selon le document-guide de l’EFSA (2013).
- Dans le cas de produits adjuvants, la référence à l’ancienne note de l’Anses relative à l’évaluation des adjuvants a été retirée. Il est désormais clarifié que les mêmes requis, en termes de données et d’évaluation de risque, que ceux pour les PPP s’appliquent.
A télécharger :
Note d’information sur l’évaluation des risques pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs pour les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants dans le cadre de la réglementation européenne et en lien avec les dispositions nationales de l’arrêté du 20 novembre 2021 – Version 2 (13 février 2026)
Nos articles précédents :
FRANCE – ANSES : Précisions sur les nouvelles dispositions pour la protection des abeilles
FRANCE – Anses : Évolution de l’évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs
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