FRANCE – ANSES : Actualisation de la note sur les dispositions nationales pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs

Publié par Adrien Margerit at 25 avril 2025

L’Anses a publié une mise à jour de la “Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles”.

Les principales modifications sont les suivantes :

Au chapitre 3.1, inclusion des serres en plus des abris fermés dans la liste des cas où la mention “non concerné” s’applique, en accord avec l’Annexe 1 de l’arrêté du 20 novembre 2021 ;
Clarifications des chapitres 3.2 et 5.2 concernant les produits génériques et de revente : les éléments complémentaires prévus au titre de l’article 8-V de l’arrêté du 20 novembre 2021 doivent être soumis au plus tard le 1er janvier 2026; soit dans la demande de renouvellement d’autorisation (article 43 du Règlement (CE) No. 1107/2009) soit via une demande de modification des conditions d’emploi ou, pour les produits de revente, via une demande pour un produit de composition identique en lien avec la demande de modification des conditions d’emploi du produit de référence ;
La mise à jour du chapitre 6.1 suggère que l’Anses a terminé les modifications et réévaluations nécessaires suite à la correction de la liste des cultures non attractives du 5 juillet 2024, pour les décisions prises par l’Anses depuis le 1er janvier 2022 (voir nos posts précédents).

À télécharger :

Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles – actualisée au 17 avril 2025

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