FRANCE – ANSES : Coformulants interdits, mise en oeuvre du règlement (UE) 2026/1120
30 juin 2026
L’Anses a publié une mise à jour de la note d’information “Dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs” (version 5 actualisée au 01/07/2026).
Les principales modifications sont les suivantes :
- Au point 2 sont précisées les modalités pour la soumission des données complémentaires en cas d’usages concernés par la mise en œuvre de l’arrêté du 20 novembre 2021, selon le type de demande d’autorisation (i.e. cas où la France agit comme Etat membre rapporteur ou concerné et cas des demandes de reconnaissance mutuelle). La note indique que l’analyse complémentaire conduite par l’Anses pourra conduire à une augmentation des délais d’instruction.
- Au point 3.1, il est précisé que les produits à base de phéromones appliqués par pulvérisation foliaire sont exclus de la mention “non concerné” attribuée aux produits contenant des substances actives uniquement de type phéromones.
- Au point 3.2, concernant les nouvelles autorisation de mise sur le marché de produits génériques et de revente, il est indiqué qu’à compter du 1er janvier 2026, si le produit de référence n’a pas été caractérisé selon l’arrêté du 28/11/2003 (insecticides ou acaricides) ou selon l’arrêté du 20/11/2021 (tout produit), alors l’emploi est interdit en période de floraison des cultures attractives et sur les zones de butinage pour les usages concernés.
- Au point 5, concernant les dispositions transitoires, il est rappelé qu’à compter du 1er janvier 2026, et à l’exception des cas concernés par le point 6.2 (voir ci-dessous), les produits autres que les insecticides et acaricides ne peuvent être utilisés sur des cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage que si les éléments nécessaires à la conduite de l’évaluation du risque pour les pollinisateurs ont été déposés à l’Anses avant le 1er janvier 2026.
- Au point 6.2, les modalités de dépôt des éléments complémentaires pour les usages durant la floraison d’une culture ayant été retirée de la liste des cultures non attractives par l’avis du 5 juillet 2024 (i.e. lentille, pois (Pisum sativum), soja et vigne) sont actualisées suite à la décision du Ministère de l’agriculture de repousser la date limite de fourniture de ces éléments au 1er juillet 2026.
À télécharger :
Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs – Version 5, actualisée au 01/07/2026
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